8 modules pour une conformité complète
De l'identification des parties à la déclaration TRACFIN, Legifast couvre l'intégralité du parcours de conformité LCB-FT pour les notaires.
Identification et KYC
Vérifiez l'identité de vos clients et collectez les documents requis de manière sécurisée et conforme.
- OCR (extraction) des pièces d'identité pour pré-remplir les champs
- Dépôt sécurisé des pièces (CNI, passeport, titre de séjour)
- Pièces personnes morales : Kbis, statuts, PV (upload + suivi)
- Origine des fonds : notes + pièces justificatives
- Checklist des pièces manquantes par dossier
Criblage et screening
Criblage automatisé sur des listes officielles (sanctions, gels d'avoirs) et une base PEP sous licence, avec preuves horodatées.
- DG Trésor : registre national des gels d'avoirs
- Sanctions UE, ONU, OFAC : listes restrictives internationales
- BODACC : annonces commerciales, procédures collectives
- INSEE Sirène : identité entreprise (SIREN/SIRET)
- GAFI / FATF : pays à risque (grey/black list)
- Base PEP sous licence : personnes politiquement exposées + alias
Évaluation des risques
Scoring automatisé et classification du niveau de vigilance selon les critères définis par la réglementation et votre politique interne.
- Scoring multicritère automatisé (pays, activité, PPE, montant, complexité)
- Classification vigilance simplifiée / standard / renforcée
- Critères personnalisables selon votre politique LCB-FT
- Alertes visuelles tricolores pour une lecture immédiate
- Historique des évaluations avec piste d'audit
Fiches de vigilance
Génération automatique de fiches de vigilance conformes au format CSN, pré-remplies à partir de vos données.
- Format conforme aux recommandations du Conseil Supérieur du Notariat
- Pré-remplissage automatique depuis les données du dossier
- Workflows différenciés par type d'opération : vente résidentielle, commerciale, constitution de société, succession, donation, cession de parts
- Export PDF horodaté (génération + sources consultées)
- Archivage automatique avec lien au dossier
Aide à la déclaration TRACFIN
Analyse guidée de la suspicion et préparation des éléments nécessaires à la déclaration de soupçon.
- Analyse guidée de la suspicion avec questionnaire structuré
- Éléments pré-formatés au format ERMES
- Fiche de travail interne avant transmission
- Suivi des déclarations et de leur traitement
- Modèles par type de suspicion (blanchiment, fraude fiscale, financement du terrorisme)
Archivage et conformité
Conservation sécurisée de l'ensemble des documents et traces de conformité, conforme aux obligations LCB-FT en France.
- Conservation 5 ans minimum (France)
- Chiffrement au repos et en transit
- Horodatage et versioning des rapports
- Piste d'audit complète : qui, quand, quoi
- Mode inspection : historique, exports, preuves de consultation
API ouverte
API REST documentée pour intégrer Legifast à vos outils, sans dépendance à un éditeur.
- API REST documentée (OpenAPI) : dossiers, parties, criblage, rapports
- Authentification via OIDC (Keycloak)
- Exports (PDF, CSV/JSON selon le plan)
- Webhooks (roadmap) pour notifier les intégrations
- Connecteurs LRA natifs : roadmap (Septeo, Fiducial, Fichorga)
Surveillance continue
Re-criblage périodique des dossiers actifs et alertes en cas de nouveaux signaux.
- Re-criblage hebdomadaire (Pro) ou quotidien (Premium)
- Détection des changements : nouveaux hits vs historique
- Alertes in-app et notifications email (option)
- Tableau de bord monitoring : dernier contrôle, prochain contrôle
- Arrêt automatique à l'archivage
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