8 modules pour une conformite complete
De l'identification des parties a la declaration TRACFIN, Legifast couvre l'integralite du parcours de conformite LCB-FT pour les notaires.
Identification et KYC
Verifiez l'identite de vos clients et collectez les documents requis de maniere securisee et conforme.
- OCR (extraction) des pieces d'identite pour pre-remplir les champs
- Depot securise des pieces (CNI, passeport, titre de sejour)
- Pieces personnes morales : Kbis, statuts, PV (upload + suivi)
- Origine des fonds : notes + pieces justificatives
- Checklist des pieces manquantes par dossier
Criblage et screening
Criblage automatise sur des listes officielles (sanctions, gels d'avoirs) et une base PEP sous licence, avec preuves horodatees.
- DG Tresor : registre national des gels d'avoirs
- Sanctions UE, ONU, OFAC : listes restrictives internationales
- BODACC : annonces commerciales, procedures collectives
- INSEE Sirene : identite entreprise (SIREN/SIRET)
- GAFI / FATF : pays a risque (grey/black list)
- Base PEP sous licence : personnes politiquement exposees + alias
Evaluation des risques
Scoring automatise et classification du niveau de vigilance selon les criteres definis par la reglementation et votre politique interne.
- Scoring multicritere automatise (pays, activite, PPE, montant, complexite)
- Classification vigilance simplifiee / standard / renforcee
- Criteres personnalisables selon votre politique LCB-FT
- Alertes visuelles tricolores pour une lecture immediate
- Historique des evaluations avec piste d'audit
Fiches de vigilance
Generation automatique de fiches de vigilance conformes au format CSN, pre-remplies a partir de vos donnees.
- Format conforme aux recommandations du Conseil Superieur du Notariat
- Pre-remplissage automatique depuis les donnees du dossier
- Workflows differencies par type d'operation : vente residentielle, commerciale, constitution de societe, succession, donation, cession de parts
- Export PDF horodate (generation + sources consultees)
- Archivage automatique avec lien au dossier
Aide a la declaration TRACFIN
Analyse guidee de la suspicion et preparation des elements necessaires a la declaration de soupcon.
- Analyse guidee de la suspicion avec questionnaire structure
- Elements pre-formates au format ERMES
- Fiche de travail interne avant transmission
- Suivi des declarations et de leur traitement
- Modeles par type de suspicion (blanchiment, fraude fiscale, financement du terrorisme)
Archivage et conformite
Conservation securisee de l'ensemble des documents et traces de conformite, conforme aux obligations LCB-FT en France.
- Conservation 5 ans minimum (France)
- Chiffrement au repos et en transit
- Horodatage et versioning des rapports
- Piste d'audit complete : qui, quand, quoi
- Mode inspection : historique, exports, preuves de consultation
API ouverte
API REST documentee pour integrer Legifast a vos outils, sans dependance a un editeur.
- API REST documentee (OpenAPI) : dossiers, parties, criblage, rapports
- Authentification via OIDC (Keycloak)
- Exports (PDF, CSV/JSON selon le plan)
- Webhooks (roadmap) pour notifier les integrations
- Connecteurs LRA natifs : roadmap (Septeo, Fiducial, Fichorga)
Surveillance continue
Re-criblage periodique des dossiers actifs et alertes en cas de nouveaux signaux.
- Re-criblage hebdomadaire (Pro) ou quotidien (Premium)
- Detection des changements : nouveaux hits vs historique
- Alertes in-app et notifications email (option)
- Tableau de bord monitoring : dernier controle, prochain controle
- Arret automatique a l'archivage
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