Politique de confidentialite

Legifast s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

1. Responsable du traitement

Raison sociale : [A COMPLETER]

Siege social : [A COMPLETER]

Email du DPO : [A COMPLETER]

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes :

  • Donnees d'identification : nom, prenom, email professionnel, telephone
  • Donnees professionnelles : nom de l'etude, fonction, numero CRPCEN
  • Donnees de connexion : adresse IP, logs de connexion, navigateur
  • Donnees de facturation : adresse, SIRET, coordonnees bancaires
  • Donnees liees au service : dossiers LCB-FT, resultats de criblage, fiches de vigilance

3. Finalites du traitement

  • Fourniture et gestion du service de conformite LCB-FT
  • Gestion de la relation client et du support
  • Facturation et gestion comptable
  • Amelioration du service et statistiques d'utilisation
  • Respect des obligations legales et reglementaires
  • Communication commerciale (avec consentement)

4. Base legale des traitements

  • Execution du contrat de service
  • Respect des obligations legales (LCB-FT, archivage)
  • Interet legitime (securite, amelioration du service)
  • Consentement (communications commerciales)

5. Duree de conservation

  • Donnees de compte : duree de la relation contractuelle + 3 ans
  • Donnees LCB-FT : 5 ans apres la cloture du dossier
  • Donnees de facturation : 10 ans (obligations comptables)
  • Logs de connexion : 12 mois
  • Donnees de prospection : 3 ans apres le dernier contact

6. Droits des personnes

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

  • Droit d'acces
  • Droit de rectification
  • Droit a l'effacement (sous reserve des obligations legales de conservation)
  • Droit a la limitation du traitement
  • Droit a la portabilite
  • Droit d'opposition

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : [A COMPLETER]

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (cookies de session, preferences d'affichage). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est utilise.

8. Transferts de donnees

Les donnees sont hebergees dans l'Espace Economique Europeen. Aucun transfert de donnees en dehors de l'Espace Economique Europeen n'est effectue, sauf pour les consultations de bases de donnees internationales (sanctions ONU, OFAC) necessaires au service de conformite LCB-FT.

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement au repos et en transit, controle d'acces strict, journalisation des acces, sauvegardes regulieres, tests de securite.

Derniere mise a jour : 02/03/2026