Politique de confidentialité
Legifast s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
Email du DPO : [À COMPLÉTER]
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, email professionnel, téléphone
- Données professionnelles : nom de l'étude, fonction, numéro CRPCEN
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, navigateur
- Données de facturation : adresse, SIRET, coordonnées bancaires
- Données liées au service : dossiers LCB-FT, résultats de criblage, fiches de vigilance
3. Finalités du traitement
- Fourniture et gestion du service de conformité LCB-FT
- Gestion de la relation client et du support
- Facturation et gestion comptable
- Amélioration du service et statistiques d'utilisation
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Communication commerciale (avec consentement)
4. Base légale des traitements
- Exécution du contrat de service
- Respect des obligations légales (LCB-FT, archivage)
- Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
- Consentement (communications commerciales)
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données LCB-FT : 5 ans après la clôture du dossier
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
- Logs de connexion : 12 mois
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [À COMPLÉTER]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est utilisé.
8. Transferts de données
Les données sont hébergées dans l'Espace Économique Européen. Aucun transfert de données en dehors de l'Espace Économique Européen n'est effectué, sauf pour les consultations de bases de données internationales (sanctions ONU, OFAC) nécessaires au service de conformité LCB-FT.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement au repos et en transit, contrôle d'accès strict, journalisation des accès, sauvegardes régulières, tests de sécurité.
Dernière mise à jour : 17/04/2026